La lutte contre le greenwashing (ou écoblanchiment) est définitivement entrée dans une nouvelle phase, comme en témoigne le bilan dressé par la DGCCRF à partir de plus de 3 000 contrôles intervenus sur la période 2023-2024, dans les secteurs de la grande distribution, de la cosmétique, du textile et des services.

Cet état des lieux, publié le 1^er octobre 2025, révèle en particulier que :

• Près de 15 % des établissements audités présentaient des manquements graves, avec à la clé de nombreux avertissements et injonctions, et parfois même l’adoption d’amendes administratives
• Les principales non-conformités détectées portaient sur l’utilisation de mentions interdites et l’emploi d’allégations encore trop génériques, imprécises ou non justifiées sur l’impact environnemental des produits, traduisant des pratiques commerciales trompeuses selon la DGCCRF

Cette vigilance accrue des autorités – la DGCCRF fait état de sa volonté de renforcer encore davantage ses capacités de contrôle pour 2025 et 2026 – s’accompagne en parallèle d’une montée en puissance du cadre réglementaire.

La transposition de la directive européenne 2024/825 (dite « Green Claims »), attendue début 2026 pour une application à compter de septembre 2026, va en effet créer de nouvelles obligations pour les professionnels en matière de transparence et de communication sur les performances environnementales de leurs produits.

Pensée pour améliorer la protection des consommateurs, ce nouveau texte vient en effet modifier le cadre applicable à l’échelle européenne, afin de :

• Soumettre l’ensemble des allégations relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales, ainsi qu’à la durabilité, la recyclabilité ou la réparabilité des produits, au régime juridique des pratiques commerciales trompeuses, désormais pleinement applicable à ce type de communications
• Réglementer les pratiques en matière de comparaison des performances environnementales des produits
• Renforcer l’information précontractuelle sur la réparabilité et la disponibilité des pièces détachées ainsi que les garanties commerciales en matière de durabilité, via notamment l’emploi de notices d’informations standardisées
• Identifier de nouvelles pratiques commerciales considérées comme déloyales en toutes circonstances, intégrant ainsi la « liste noire » des pratiques interdites

Seront ainsi notamment interdites les allégations « éco-responsables » qui :

• Présentent comme caractéristiques distinctives d’un produit des exigences qui résultent en réalité d’une exigence légale (ex : produits « sans bisphénol A »)
• Reposent sur l’utilisation de labels non certifiés par un organisme tiers indépendant
• Mentionnent un impact « neutre » ou « positif » uniquement sur la base de mécanismes de compensation carbone
• Font la promotion de produits dotés de caractéristiques introduites pour en limiter la durabilité

Cette évolution impose ainsi aux professionnels d’agir dès à présent, afin de s’assurer que leurs pratiques en matière de communication commerciale sont conformes au nouveau cadre règlementaire européen.

Invitant à une vigilance renforcée, ces obligations constituent également une opportunité : celle de valoriser des démarches durables réelles, dans un cadre juridique plus transparent, et de renforcer la confiance de ses clients et partenaires.

Notre cabinet vous accompagne dans cette mise en conformité, en conciliant sécurité juridique et valorisation stratégique des engagements environnementaux et sociaux. Anticiper dès aujourd’hui, c’est garantir une communication responsable et durable, créatrice de valeur à long terme.