La position de la Cour d’appel : pas d’accident du travail

Pour refuser le caractère professionnel de l’accident, la Cour d’appel de Paris s’est fondée sur 3 points :

1. Le salarié était assisté et a préféré rester debout pendant les 15 minutes d’entretien,
2. Aucun incident, aucun fait brutal, aucun comportement anormal de la hiérarchie au cours de l’entretien n’est établi,
3. Le « choc émotionnel » n’est pas une lésion au sens de la législation professionnelle.

La censure de la Cour de cassation

Pour la Cour de cassation, peu importe l’absence d’incident ou de comportement anormal au cours de l’entretien.

Puisque le malaise est survenu aux temps et lieu de travail, l’accident est présumé revêtir un caractère professionnel. Pour renverser cette présomption, il appartenait à l’employeur d’établir que la lésion avait « une cause totalement étrangère au travail ».. soit une preuve quasi impossible à apporter !

Vers une reconnaissance de + en + large des « chocs émotionnels » et « syndromes anxio-dépressifs »

L’arrêt du 9 septembre 2021 s’inscrit dans la droite ligne d’un arrêt du 28 janvier 2021 dans lequel la Cour de cassation a jugé qu’est victime d’un accident du travail le salarié ayant déclaré un syndrome anxio-dépressif réactionnel consécutif à une altercation avec son supérieur hiérarchique, alors même qu’il était à l'origine du différend.