Covid-19 : activité partielle, la mise à jour des décrets du 28 avril 2021
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Covid-19 : activité partielle, la mise à jour des décrets du 28 avril 2021
Publiée le 03 mai 2021
Comme cela avait été annoncé, le calendrier de baisse des taux d’indemnisation de l’activité partielle a été de nouveau décalé d’un mois par deux décrets publiés au JO du 29 avril 2021 (décrets 2021-508 et 2021-509 du 28 avril 2021). En synthèse...
Synthèse des taux d’activité partielle
Plafonnement de l’indemnité nette versée au salarié
La règle selon laquelle l’indemnité nette versée par l’employeur ne peut pas dépasser la rémunération nette horaire habituelle du salarié a été de nouveau décalée au 1er juin 2021 (au lieu du 1er mai 2021).
A suivre prochainement : l’adaptation des règles de l’activité partielle compte tenu de la levée progressive des restrictions sanitaires.