Covid-19 & activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

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Covid19 2 avril // Activité partielle et prise de congés

Covid-19 & activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

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Publiée le 01 avril 2021
A l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux ce jour, le Ministère du travail a publié un communiqué sur l’articulation entre l’activité partielle et la période de vacances scolaires (consultable ici : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-precisions-sur-l-articulation-avec-la-periode-des-vacances).

Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. Le communiqué indique : « En droit commun, la période de prévenance est habituellement d’un mois pour poser ses congés. En bonne entente entre le salarié et l’employeur, il peut être décidé de modifier les dates de congé initialement prévues dans un délai plus court. Dans certains cas, la possibilité pour l’employeur d’imposer au salarié la prise de jours de congés ou de RTT, prévue par l’ordonnance du 16 décembre 2020, pourra également être utilisée »

En d’autres termes :

Pour un parent de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai)

Le salarié pourra demander d’avancer ses congés de 15 jours

Pour un parent de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai)

Le salarié pourra demander d’avancer sa semaine de congés si elle était prévue du 25 avril au 3 mai

Pour un parent de la zone A (dates de congés maintenues du 10 au 26 avril)

Le salarié partira en congé comme prévu

 

 

 

 

 

 

 

 

Si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu'il ne dispose pas de mode de garde et qu'il est dans l'incapacité de télétravailler : il pourra être placé en activité partielle.

Sur ce point, il est regrettable que le communiqué n’apporte aucune précision sur ce qu’il faut entendre par « incapacité de télétravailler » . Reste à nous baser sur le « tweet » d’Elisabeth BORNE ce jour :  «  Je confirme qu'un salarié en télétravail peut demander à être placé en activité partielle si la garde de son ou ses enfants l'empêche de poursuivre son activité normalement » (en d’autre termes, les parents sans mode de garde pour leurs enfants peuvent bien être placés en activité partielle même s’ils pouvaient jusqu’à présent exercer leurs fonctions en télétravail)…

A suivre également : les assistantes maternelles pourraient ne pas être autorisées à garder les enfants pendant trois semaines, au même titre que les crèches. Le nombre de salariés impactés par ces mesures va donc accroitre… Réponse attendue ce jour !

Télécharger l'attestation de garde d'enfant

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