Cabinet d'Avocats de droit des affaires

Covid19 : nouveau protocole sanitaire et fiche sur les restaurants d'entreprises

Nouveau protocole sanitaire au 23 mars 2021

Covid19 : nouveau protocole sanitaire et fiche sur les restaurants d'entreprises

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 24 mars 2021
Le Ministère du Travail a publié hier, mardi 23 mars, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise...

A retenir :

Renforcement du télétravail dans les départements confinés

Il est demandé aux employeurs, dans les 16 départements reconfinés, de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler :

« Les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l'inspection du travail. »

Si ce point ne concerne pour l’instant que les 16 départements reconfinés, il est à notre sens opportun de l’anticiper dans les départements en vigilance renforcée …

 

Durcissement des règles relatives restauration collective en entreprise

Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :

  • La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 ;
  • Lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;
  • Les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

Accéder à la fiche du Gouvernement sur les restaurants d'entreprise tenant compte de la mise à jour du 23 mars 2021

 

Application des gestes barrières et covoiturage professionnel

Le protocole précise que lorsque l’employeur organise le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles, il lui est demandé de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule et de respecter strictement l’application des gestes barrières.

 

Rappel des règles en matière d’isolement des salariés cas-contacts et symptomatiques

Enfin, il est demandé aux entreprises de rappeler à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des salariés cas-contacts et symptomatiques, ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence, sous réserve qu’un test soit effectué dans les 48h.

 

Télécharger le protocole complet ici

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