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Covid19 : nouveaux décrets liés l'activité partielle !

Covid19 : nouveaux décrets liés l'activité partielle !

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 16 avril 2021
16 avril 2021 – De nouveaux décrets ont été publiés en matière d’activité partielle (décrets 2021-347 et 2021-348 du 30 mars 2021, décret 2021-361 du 31 mars 2021 et décret 2021-435 du 13 avril 2021). En synthèse...

Synthèse des taux d’activité partielle

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Autres mesures en matière d’activité partielle

Elargissement des secteurs dits « connexes »

La liste des secteurs d’activité « connexes » a été complétée par deux nouveaux secteurs :

  • Fabrication de bidons de bière métalliques, tonnelets de bière métalliques, fûts de bière métalliques ;
  • Commerce de gros de café, thé, cacao et épices lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration.

 

A compter du 1er avril 2021, tous les secteurs pour lesquels une condition de réalisation d’au moins 50% du chiffre d’affaires avec certaines activités est exigée devront détenir un document établi par un expert comptable, attestant que l’entreprise remplit bien ce critère de chiffre d’affaires.

Plafonnement de l’indemnité nette versée au salarié

La règle selon laquelle l’indemnité nette versée par l’employeur ne peut pas dépasser la rémunération nette horaire habituelle du salarié est décalée au 1er mai 2021 (au lieu du 1er avril 2021). Un projet de décret prévoit de la reporter finalement au 1er juin 2021.

 

APLD

Rappel

La période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 est neutralisée pour :

  • Le décompte de la durée de recours à l’APLD
  • Le calcul du plafond autorisé de réduction d’activité

 

Extension de la période de neutralisation

Désormais la période neutralisée pourra courir jusqu’à une date fixée par arrêté et « au plus tard à l'expiration du mois civil au cours duquel prend fin l'état d'urgence sanitaire ».

En pratique, l’état d’urgence sanitaire ayant été prolongé en dernier lieu jusqu’au au 1er juin 2021 inclus, cela signifie donc que le décret autorise une prolongation de la période neutralisée jusqu’au 30 juin 2021.

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