Pour les entreprises situées en zones reconfinées : contrôle des plans d’action « télétravail »

Les actions prévues par le plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés dont les activités sont totalement ou partiellement télétravaillables devront être présentées à l’agent de contrôle. L’instruction précise que ce plan d’action n’est soumis à aucune exigence de forme particulière, mais rappelle qu’il doit faire l’objet d’échanges avec les salariés et leurs représentants, avec appui du service de santé au travail en tant que de besoin. Elle ajoute, une fois n’est pas coutume, «  l’attention sera portée au caractère effectif des actions mises en œuvre dans les meilleurs délais par l’employeur pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés dont les activités sont totalement ou partiellement télétravaillables, plutôt que sur le formalisme du plan d’action. »

Pour l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur zone géographique d’implantation 

• Les entreprises contrôlées seront « plus systématiquement » interrogées sur le taux de présence en entreprise de leurs salariés, mais aussi invitées à organiser le suivi et le pilotage des tâches et des postes « télétravaillables ». À ce titre, « l’agent de contrôle pourra demander communication des éléments attestant du taux de présence effectif sur site ».
• Pour les salariés exerçant des fonctions non télétravaillables, l’instruction appelle à une vigilance accrue sur les mesures de prévention mises en place, notamment dans l’organisation des vestiaires et sanitaires, de la restauration collective et des déplacements à plusieurs, qui sont autant de situations à risque dans la mesure où le respect des distances ou le port du masque ne peuvent pas toujours être garantis.
• La DGT ajoute que « d’une manière générale, les contrôles […] doivent nécessairement porter sur le respect par l’employeur de son obligation d’évaluation des risques et sur les modalités qu’il a retenues pour déterminer les mesures de prévention les plus adaptées et en suivre l’application ».

Au regard de l’intensification des contrôles à venir, nous vous rappelons la nécessité de respecter l’ensemble des mesures de prévention d’ores et déjà évoquées dans nos précédentes actualités : mise à jour du DUER, établissement et mise en œuvre du plan de continuité de l’activité, revue du plan de prévention, affichage et communication des consignes sanitaires, (…)

Par ailleurs, au-delà des aspects covid, il est constant que les agents de contrôle « profitent » de leur visite pour vérifier le respect, par l’entreprise, des principales obligations qui lui incombent en droit social, et notamment : tenue du registre unique du personnel, affichages obligatoires, obligations liées à votre seuil d’effectif (BDES, règlement intérieur, accord/plan d’action égalité hommes femmes, index égalité professionnelle, accord/plan d’action pénibilité, dispositif d’alerte professionnelle, participation …). Soyez donc prêts au cas où !