La campagne de vaccination repose sur le volontariat et la confidentialité liée aux données médicales. Ni le médecin du travail ni l’employeur ne peuvent imposer à un salarié de se faire vacciner. Le refus du salarié ne peut entraîner aucune conséquence (sanction, dispense d’activité, inaptitude, etc).

Toutefois, le Ministère du Travail encourage les employeurs à informer leurs salariés de la possibilité qui leur est offerte. Cette information doit alors :

• être collective et viser tous les salariés, en précisant le ciblage de la stratégie nationale (personnes de 50 à 64 ans atteintes de comorbidité)
• préciser que la vaccination nécessite le consentement de la personne concernée.

Sans constituer une obligation en tant que telle, cette information relève néanmoins, à notre sens, de l’obligation de prévention pesant sur l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité, notamment si les salariés sont exposés à un risque de contamination par le Covid-19 dans le cadre de leurs fonctions (absence de télétravail à 100% notamment).

La vaccination a lieu en principe dans les locaux des SST lors d’une visite à la demande du salarié. La durée des visites et examens médicaux est assimilée à du temps de travail effectif et doit être rémunérée en tant que telle.

Le coût de la vaccination n’est pas à la charge de l’employeur. La cotisation annuelle versée au SST couvre toutes les visites et l’État fournit gratuitement les vaccins.