Frais professionnels : de nouvelles précisions intégrées au BOSS relatives aux évènements festifs d’entreprise et à l’indemnité kilométrique due en cas de covoiturage
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Frais professionnels : de nouvelles précisions intégrées au BOSS relatives aux évènements festifs d’entreprise et à l’indemnité kilométrique due en cas de covoiturage
Publiée le 03 mars 2022
Le 24 décembre 2021, la rubrique « Frais Professionnels » du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a fait l’objet de plusieurs mises à jour qui concernent notamment l’organisation d’événements festifs par l’employeur ou l’indemnité kilométrique due en cas de covoiturage.
Organisation annuelle d’événements festifs par l’employeur :
La partie du BOSS relative aux voyages d’affaires et aux séminaires d’entreprise est complétée afin de préciser les conditions dans lesquelles l’organisation par l’employeur, une fois par an, d’un événement festif de fin d’année ou d’anniversaire de l’entreprise ne constitue pas un avantage en nature.
Ainsi, aucun avantage en nature ne doit être retenu :
- lorsque le CSE ou l’employeur, même en présence d’un CSE, organise, au maximum une fois par an, un évènement festif de fin d’année ou d’anniversaire de l’entreprise si l’ensemble des salariés y est convié et que le coût de l’événement est global et non individualisé.
Versement de l’indemnité kilométrique et covoiturage :
L’administration a précisé les conditions dans lesquelles l’indemnité kilométrique peut être versée à un salarié qui pratique le covoiturage.
Avant la mise à jour du 24 décembre 2021, il était indiqué que le salarié devait attester qu’il ne transportait dans son véhicule aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
- Il est désormais précisé que seul le propriétaire du véhicule peut bénéficier de l'indemnité pour un trajet donné en cas de covoiturage. Par conséquent, le salarié bénéficiaire de l'indemnité n'a plus à justifier ne pas transporter un autre collègue bénéficiant de l'indemnité.