Elle pourrait être attribuée par l’employeur à l’ensemble des salariés ou seulement à ceux dont la rémunération n’atteint pas un certain plafond.

Pour être exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 1.000 € par salarié, cette prime devrait être versée

• entre le 1^er juin 2021 et le 31 mars 2022
• aux salariés liés pas un contrat de travail ou aux intérimaires mis à disposition à la date du versement de la prime, ayant perçu au cours des 12 derniers mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel
• après avoir défini son montant par accord collectif d’entreprise ou de groupe conclu selon les modalités de l’accord d’intéressement ou par une décision unilatérale de l’employeur après information du comité social et économique
• sans se substituer à des éléments de rémunérations versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage ni à des augmentations de rémunération ou à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise

Le plafond d’exonération pourrait être porté à 2.000 € pour :

• les entreprises couvertes à la date de versement de la prime par un accord d’intéressement ou par un accord de participation volontaire (pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• les entreprises ayant conclu un accord (d’entreprise ou de branche) de valorisation des métiers des travailleurs de la deuxième ligne pendant la crise sanitaire ou négociant de tels accords
• les associations ou fondations d’utilité publique

Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale et est actuellement devant le Sénat.