Le BOSS applicable aux cotisants et opposable à l’administration depuis le 1^er avril 2021 recèle de nombreuses nouveautés qui ne sont pas toujours favorables à l’entreprise, loin s’en faut.

Certaines évolutions de doctrine administrative voient en outre leurs modalités d’entrée en vigueur aménagées.

On retiendra notamment à titre d’exemple le sujet de la Déduction forfaitaire spécifique (DFS). Ce dispositif permet un calcul des cotisations après un abattement (d’un pourcentage variable) sur l’assiette des cotisations sociales de certains salariés.

Le BOSS ajoute désormais que :

• le salarié concerné par ce dispositif doit effectivement supporter des frais professionnels
• l’employeur doit disposer de justificatifs desdits frais.

Il indique aussi qu’à partir du 1^er janvier 2022 et en l’absence de convention ou d’accord collectif prévoyant la DFS (ou d’accord du CSE), il faudra recueillir chaque année le consentement des salariés concernés.

La vigilance s’impose donc sur les pratiques actuellement en vigueur au sein des entreprises et potentiellement impactées par ces évolutions de position de l’administration.

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