Cabinet d'Avocats de droit des affaires

Le harcèlement moral : le cadre légal et ses implications juridiques [Social]

Le harcèlement moral : le cadre légal et ses implications juridiques [Social]

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 11 décembre 2023
Le harcèlement moral est une situation à haut risque, qui implique nécessairement une réaction de l’employeur. Isabelle Jaulin Grellier, avocat associé en droit social, vous rappelle le cadre légal qui entoure le harcèlement moral et ses implications juridiques en 2 minutes chrono

Le harcèlement moral, qu’est-ce que c’est ?

Des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

  • Quels sont vos risques en tant qu’employeur ?

  • Comment identifier le harcèlement moral ?

  • Quelles mesures devez-vous prendre et comment intervenir ?

Citation IJA :« Si vous n’agissez pas et même si les faits de harcèlement moral ne sont finalement pas avérés, vous contrevenez à votre « obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité de vos collaborateurs ».

Isabelle Jaulin Grellier est à votre disposition pour nourrir vos réflexions sur ce sujet !

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