La DGT rappelle que le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent, avec la possibilité, pour les seuls salariés qui le demandent, de revenir sur le lieu de travail un jour par semaine.

La DGT prévoit ensuite un plan de mobilisation de l’Inspection du travail essentiellement autour de 3 axes.

Accompagner les entreprises et les salariés

Les services d’inspection sont invités à :

• cibler particulièrement les entreprises des secteurs où le télétravail est facilement applicable (cabinets d’avocats, d’architecture, de comptabilité, etc)?;
• mobiliser les partenaires sociaux sur le sujet?;
• rappeler la possibilité de faire appel aux services de santé au travail et à l’Anact pour faciliter le recours au télétravail.

Contrôler la mise en œuvre des mesures de prévention, dont le télétravail

L’instruction prévoit, en cas de contrôle diligenté dans l’entreprise, une vérification systématique des mesures adoptées pour lutter contre les risques de contamination et du recours au télétravail pour toutes les tâches «?télétravaillables?» et des conditions d’information et de consultation du CSE sur le sujet quand il existe.

Contrôler les conditions de travail en présentiel

L’Inspection du travail contrôlera les conditions de travail des salariés ne pouvant pas télétravailler, en identifiant les entreprises prioritaires (situations dangereuses signalées, clusters) ou relevant de secteurs prioritaires (BTP, travail saisonnier agricole, commerces, secteur médico-social, plateformes logistiques, abattoirs).

Le contrôle portera notamment sur les transports collectifs mis en place par les entreprises, les espaces collectifs de travail, les locaux d’hébergement et de restauration collective ainsi que sur les effets du couvre-feu sur la durée du travail et le respect des temps de repos.

Notre équipe Droit Social se tient à votre disposition pour vous accompagner sur l’ensemble de ces points.