En permettant l’accès à une information simplifiée, accessible et didactique, les systèmes de notation constituent un outil en plein essor, plébiscité par les consommateurs et les entreprises soucieux de pouvoir évaluer et comparer rapidement les offres de produits et services, au regard notamment de critères de durabilité, de performance ou de fiabilité.

Dans ce contexte, l’obtention d’une évaluation négative peut revêtir une importance significative, en contribuant à amoindrir la réputation et l’image d’une entreprise et de ses produits et services auprès de sa clientèle, avec à la clé un préjudice commercial important.

Il est dès lors primordial pour les entreprises concernées d’être en mesure d’accéder aux critères et méthodes de calcul utilisés, afin d’être en mesure à leur tour d’évaluer les systèmes de notation et d’en vérifier le caractère équitable et motivé. Ces enjeux de transparence et d’objectivité, qui avaient déjà été soulevés par l’Autorité de la concurrence dans son avis du 09 janvier 2025 relatif aux systèmes de notation, se retrouvent au cœur de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 07 mai 2025.

La juridiction était en effet appelée à se prononcer sur les pratiques d’un site internet proposant à ses utilisateurs de déterminer le niveau de confiance et de fiabilité d’un professionnel, à partir de la seule étude des informations figurant sur son site internet.

Saisie dans le cadre d’une procédure en référé, initiée par une entreprise qui s’était vue attribuée un « score de confiance » de 2%, la cour d’appel finit par ordonner le retrait de l’évaluation contestée, au motif que celle-ci, « extrêmement négative » et formulée de façon « ni prudente, ni mesurée », n’était pas étayée de manière suffisamment substantielle et présentait dès lors un caractère dénigrant au sens de l’article 1240 du Code civil.

Au soutien de cette solution, la cour d’appel relève notamment que l’analyse de la fiabilité des professionnels s’opérait uniquement sur la base de l’étude de l’URL et des informations d’enregistrement du nom de domaine, des éléments trop insuffisants pour justifier du caractère objectif et « sérieux » de la démarche de l’éditeur, ce d’autant plus qu’aucune information n’était fournie sur la pondération des différents critères employés.

Bien que rendue en matière de référé, cette décision illustre la vigilance des juridictions face aux systèmes de notation, ces dernières s’attachant à vérifier que les scores et notes attribuées reposent sur une base factuelle suffisante et sont exprimés avec une certaine mesure, et ne débordent pas sur des agissements dénigrants.

Cet arrêt constitue également une invitation à rester attentifs face aux systèmes de notation, que ceux-ci soient déployés par des tiers (ex : application de scoring) ou par des partenaires commerciaux (ex : évaluations fournisseurs, systèmes de notation distributeurs), afin le cas échéant d’activer sans délai les leviers d’actions permettant de rectifier ou retirer les évaluations ne satisfaisant pas aux exigences de transparente et d’objectivité.