Nouvelles règles applicables en matière de visites médicales de pré-reprise et de reprise des salariés

  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • Nouvelles règles applicables en matière de visites médicales de pré-reprise et de reprise des salariés
Nouvelles règles applicables en matière de visites médicales de pré-reprise et de reprise

Nouvelles règles applicables en matière de visites médicales de pré-reprise et de reprise des salariés

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 28 avril 2022
Le décret d’application n°2022-372 du 16 mars 2022, pris en application de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et entré en vigueur le 31 mars 2022, précise les nouvelles règles applicables en matière de visites de pré-reprise et de reprise des salariés.

Visites de pré-reprise :
 

null

Visites de reprise :
 

null

 

PreviousNext

Nous contacter

Vous souhaitez plus d’informations sur LAMY LEXEL ? Prendre un RDV ? Aidez-nous à vous apporter la meilleure réponse en remplissant ce formulaire. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

Les données personnelles collectées dans le présent formulaire et traitées par la société LAMY LEXEL Avocats Associés sont nécessaires aux fins de traiter et de suivre votre demande de contact, notamment pour une prise de rendez-vous, pour vous adresser nos newsletters ou vous inviter aux événements que nous pouvons organiser. Ces données ne sont destinées qu’aux services compétents de LAMY LEXEL intervenant dans le cadre du traitement de cette demande. Vous disposez des droits d’en demander l’accès, la rectification, l’effacement, une limitation ou opposition au traitement, la portabilité de ses données ou d’introduire une réclamation ou des directives post mortem en contactant le service dédié à l’adresse suivante contactrgpd@lamy-lexel.com

INSCRIVEZ-VOUS A NOS NEWSLETTERS SUR L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
femdom-scat.com
femdommania.org