Cabinet d'Avocats de droit des affaires

Nouvelles règles applicables en matière de visites médicales de pré-reprise et de reprise des salariés

Nouvelles règles applicables en matière de visites médicales de pré-reprise et de reprise

Nouvelles règles applicables en matière de visites médicales de pré-reprise et de reprise des salariés

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 28 avril 2022
Le décret d’application n°2022-372 du 16 mars 2022, pris en application de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et entré en vigueur le 31 mars 2022, précise les nouvelles règles applicables en matière de visites de pré-reprise et de reprise des salariés.

Visites de pré-reprise :
 

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Visites de reprise :
 

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