Reconnaissance du Covid en maladie professionnelle : quelles conséquences sur votre taux AT/MP ?

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Reconnaissance du Covid en maladie professionnelle : quelles conséquences sur votre taux AT/MP ?

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 13 septembre 2021
Il y a un an, le décret du 14 septembre 2020 a ouvert la voie à une reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au coronavirus, sous certaines conditions.

Il existe, d’une part, une procédure de reconnaissance automatique pour le personnel des établissements sanitaires et médico-sociaux et, d’autre part, une procédure de reconnaissance sur instruction pour les autres catégories de travailleurs.

En mars 2021, 16 919 personnes atteintes du Covid avaient formulé une demande de reconnaissance… et 437 avaient obtenu une réponse favorable.

 

Quelles conséquences financières sur votre taux AT/MP ?

Un arrêté du 16 septembre 2020 prévoit que le coût des maladies reconnues d’origine professionnelle en lien avec le Covid ne sera pas directement supporté par l’entreprise au sein de laquelle la maladie aura été déclarée, mais par l’ensemble des entreprises.

En effet, les dépenses relatives au Covid seront financées via la part mutualisée des cotisations AT/MP, soit le « compte spécial ».

 

Le mécanisme du "compte spécial"

Le compte spécial est comme un « pot commun » auquel sont imputées toutes les dépenses des maladies professionnelles qui n’ont pas à être supportées de façon exclusive par un employeur.

Le financement de ce compte spécial est mutualisé entre tous les employeurs et assuré par l’une des 4 majorations forfaitaires entrant dans le calcul du taux AT/MP. En l’occurrence, il s’agit de la majoration « M3 ».

 

De très possibles augmentations du taux AT/MP à venir

La majoration « M3 » était en baisse constante depuis 2016.

Néanmoins, en fonction de l’évolution du nombre de déclarations liées au Covid, on peut s’attendre à une augmentation de cette majoration dans les mois à venir… Ce qui aura nécessairement un impact sur votre taux AT/MP, quand bien même il n’y aurait eu aucune reconnaissance de cette affectation dans votre entreprise.  

 

N’hésitez pas à faire appel à l’équipe Droit Social de LAMY LEXEL pour toute question liée à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de votre entreprise. Fabien DUFFIT (fduffit@lamy-lexel.com) se tient plus particulièrement à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches comme pour vous accompagner dans le cadre de recours amiables ou contentieux.

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