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Report des visites médicales : un décret du 8 juin prolonge cette possibilité

Juin 2021 - Visites médicales (droit social)

Report des visites médicales : un décret du 8 juin prolonge cette possibilité

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 08 juin 2021
Les visites devant se tenir avant le 2 août 2021 (au lieu du 17 avril auparavant) peuvent être reportées jusqu’à un an après l’échéance règlementaire.

Sont concernées la visite d’information et de prévention initiale, sauf exceptions (femmes enceintes ou venant d’accoucher, travailleurs de nuit ou travailleurs handicapés,…), le renouvellement de la visite d’information et de prévention, le renouvellement de l’examen médical d’aptitude des salariés bénéficiant du suivi individuel renforcé, la visite intermédiaire des salariés bénéficiant du suivi individuel renforcé.

En cas de report, le médecin du travail en informe l’employeur et le salarié en indiquant la date de report.

Le médecin peut toujours respecter l’échéance normale s'il l’estime indispensable au regard des informations dont il dispose concernant l’état de santé du salarié ainsi que les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail, et au regard des informations recueillies, si besoin, par le service de santé au travail au cours d’échanges avec le salarié.

Pendant cette période de report, le médecin du travail peut aussi confier à un infirmier en santé au travail le soin de réaliser la visite de préreprise ou de reprise, mais reste le seul à pouvoir prononcer un avis d’inaptitude ou des recommandations en matière d’aménagement et d’adaptation du poste de travail.

Décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

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