Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


Rentrée 2021 : mise à jour du protocole sanitaire

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 01 septembre 2021
Le Ministère du Travail a mis en ligne hier soir la nouvelle version du protocole sanitaire applicable à partir de ce mercredi 1er septembre 2021 (en PJ). Les nouveautés vous sont présentées par notre équipe en droit social, à même de vous aider dans la mise en place de votre politique de télétravail... Lire la suite

Licenciement économique : le salarié peut accepter la proposition de CSP (contrat de sécurisation professionnelle) le jour même de sa proposition par l’employeur

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 27 juillet 2021
Aucun texte n’interdit au salarié d’accepter le CSP le jour même de sa proposition (Cass. soc., 9 juin 2021, n° 19-14.904). Lire la suite

Sanction disciplinaire : le délai de prescription court dès que le supérieur hiérarchique a connaissance des faits fautifs, même si ce dernier n’est pas titulaire du pouvoir disciplinaire

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 27 août 2021
En matière disciplinaire, l’employeur s’entend non seulement du titulaire du pouvoir disciplinaire, mais également du supérieur hiérarchique du salarié, même non titulaire de ce pouvoir (Cass. soc., 23 juin 2021, n° 20-13.762 ; n° 19-24.020). Lire la suite

Généralisation de la notification dématérialisée du taux AT/MP : pensez à créer votre compte AT/MP !

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 27 juillet 2021
L'équipe Droit Social présente sa nouvelle newsletter trimestrielle : la Minute AT-MP. L'actualité juridique, simple et pratique, en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles... Lire la suite

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