ACTUALITÉS & FORMATIONS
- Accueil
- ACTUALITÉS & FORMATIONS
Lamy Lexel a accompagné les cédants dans le cadre de l’opération de cession de la société Five Nines au Groupe Office Automation – G.O.A
Publiée le 24 juin 2026
Lamy Lexel a accompagné l'associé majoritaire, ainsi que l’ensemble des cédants, dans le cadre du transfert de la totalité des actions composant le capital social de la société Five Nines à GROUPE OFFICE AUTOMATION - G.O.A.
Lire la suite
Actualités sociales : L’employeur ne peut pas exiger qu’un accord d’entreprise sur les salaires soit majoritaire pour accepter de le signer
Publiée le 23 juin 2026
La négociation collective en entreprise met en balance deux principes, à savoir la liberté contractuelle (liberté de conclure ou non un accord) et l’obligation de négocier loyalement. Dans cet arrêt, la Cour de cassation fait primer l’obligation de loyauté en refusant à l’employeur la possibilité d’imposer un accord collectif majoritaire (Cass. Soc., 15 avril 2026, n°24-15.653).
Lire la suite
Actualités judiciaires : Clause résolutoire : la Cour de cassation valide une approche plus souple
Publiée le 22 juin 2026
La clause résolutoire est un incontournable de la pratique contractuelle : elle permet aux parties d'anticiper les conséquences d'un manquement en prévoyant, dès la conclusion du contrat, les conditions dans lesquelles celui-ci prendra fin de plein droit.
Lire la suite
Actualités corporate : Cession d’entreprise : le délai d’information des salariés réduit à un mois
Publiée le 18 juin 2026
À compter du 28 juillet 2026, les entreprises concernées par l’obligation d’information préalable des salariés en cas de cession de fonds de commerce ou de la majorité du capital d’une société par actions ou d’une SARL bénéficieront d’un délai réduit. La loi de simplification de la vie économique ramène ce délai de deux mois à un mois avant la réalisation de l’opération.
Lire la suite