Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


[Webinaire] Les données de santé, levier pour l'innovation : exploitation, partage & prise en compte des évolutions technologiques

Valoriser la propriété intellectuelle de votre entreprise et protéger vos données en France et à l’international
Publiée le 14 mai 2024
Les données de santé, collectées à partir de sources toujours plus diverses et bénéficiant de capacités d’analyse améliorées, représentent un atout précieux pour l’innovation dans le domaine de la santé. Un webinaire pour tout comprendre ! Lire la suite

IFI - impôt sur la fortune immobilière : les modifications découlant de la Loi de Finances 2024

Gérer et maitriser la fiscalité de votre entreprise
Publiée le 07 mai 2024
La Loi de finances pour 2024 a modifié (et complexifié) les règles de détermination de l’assiette imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (ci-après IFI) pour les immeubles détenus au travers de sociétés. Cette complexité est d’autant plus grande en présence de comptes courant d’associés ou de chaines de détention : ces situations particulières nécessitent désormais de prendre de nombreux arbitrages. Lire la suite

Salariés à temps partiel et heures complémentaires : attention à la durée légale de travail !

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 07 mai 2024
L’interdiction, pour les salariés à temps partiel, de travailler à temps complet – sous peine de requalification en contrat de travail à temps plein – s’apprécie sur la période de référence en cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. (Cass. soc., 7 février 2024, n°22-17.696) Lire la suite

La faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue… même si le risque vient d’un tiers

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 03 mai 2024
La vigilance est de mise, car l’enjeu, en cas de manquement de l’employeur à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé, est particulièrement important ! Lire la suite

Nous contacter

Vous souhaitez plus d’informations sur LAMY LEXEL ? Prendre un RDV ? Aidez-nous à vous apporter la meilleure réponse en remplissant ce formulaire. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

Les données personnelles collectées dans le présent formulaire et traitées par la société LAMY LEXEL Avocats Associés sont nécessaires aux fins de traiter et de suivre votre demande de contact, notamment pour une prise de rendez-vous, pour vous adresser nos newsletters ou vous inviter aux événements que nous pouvons organiser. Ces données ne sont destinées qu’aux services compétents de LAMY LEXEL intervenant dans le cadre du traitement de cette demande. Vous disposez des droits d’en demander l’accès, la rectification, l’effacement, une limitation ou opposition au traitement, la portabilité de ses données ou d’introduire une réclamation ou des directives post mortem en contactant le service dédié à l’adresse suivante contactrgpd@lamy-lexel.com

INSCRIVEZ-VOUS A NOS NEWSLETTERS SUR L'ACTUALITÉ JURIDIQUE