Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


Covid19 : URSSAF – Modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide aux paiement des cotisations sociales

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 12 avril 2021
Publiée le 24 mars 2021, l’instruction interministérielle N° DSS/5B/SAFSL/2021/53 du 5 mars 2021 apporte de nouvelles précisions sur les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales Covid 1 et Covid 2 Lire la suite

Covid-19 : le formulaire d’aide du fonds de solidarité pour février est en ligne jusqu’au 30 avril

Maitriser et sécuriser la vie juridique courante de votre entreprise
Publiée le 02 avril 2021
Un nouveau décret a fixé les conditions et critères d’éligibilité des entreprises au fonds de solidarité pour février 2021. Le dispositif mis en place est proche de celui appliqué au titre du mois de janvier, sous réserve de deux principales nouveautés : une extension du dispositif aux centres commerciaux interdits d’accueil du public et une exigence de perte de chiffre d’affaires pour les entreprises fermées en raison de la crise sanitaire. La demande d’aide pour février doit être faite sur impot.gouv.fr le 30 avril 2021 au plus tard. Lire la suite

Covid-19 & activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 01 avril 2021
A l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux ce jour, le Ministère du travail a publié un communiqué sur l’articulation entre l’activité partielle et la période de vacances scolaires (consultable ici : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-precisions-sur-l-articulation-avec-la-periode-des-vacances). Lire la suite

Covid19 : Annonces du Ministère du Travail post-déclaration du Président le 31 mars

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 01 avril 2021
Après la déclaration du Président Macron mercredi 31 mars, le Ministère du Travail a publié un communiqué de presse, synthétisé par notre équipe d'avocats en droit social : taux d'activité partielle, garde d'enfants... Lire la suite

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