Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


Actualités sociales : la To-do RH - Novembre 2025

Découvrez notre un outil synthétique proposé par notre équipe en Droit social, recensant les principaux points pouvant impacter la gestion des ressources humaines dans vos structures. Des webinaires d'informations sur les actualités sociales sont également prévus pour septembre. Sur inscription, ouvert aux professionnels RH en entreprise. Lire la suite

Expres'SociaLL de décembre : Maîtriser la prescription grâce à l’enquête interne

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 10 décembre 2025
Dans l’Expres’SociaLL de ce mois de décembre, notre équipe droit social décrypte une décision récente (Cass. soc., 15 oct. 2025) qui réaffirme un principe essentiel : lorsqu’elle est menée avec sérieux, l’enquête interne permet de décaler le point de départ du délai de prescription disciplinaire, à la date de connaissance complète des faits fautifs. Lire la suite

Nullités en cascade : depuis le 1er octobre 2025, un nouveau régime qui change la donne

La réforme du droit des sociétés (ordonnance 2025-229) décryptée par nos avocats du département contentieux des affaires. Lire la suite

Une acquisition « prédatrice » de Doctolib sanctionnée pour abus de position dominante : vers une (r)évolution du contrôle des concentrations ?

Sécuriser vos actifs
Publiée le 04 décembre 2025
Pour la première fois en France, l’Autorité de la Concurrence (« Autorité ») inflige une amende de 50.000€ à la société Doctolib pour avoir abusé de sa position dominante en rachetant son principal concurrent, la société MonDocteur, en 2018. Lire la suite

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